Rapport de la mission Germinet

François Germinet, président de l’université de Cergy-Pontoise, a présidé une mission chargée de promouvoir et d’accroître l’implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapport a été remis à la Ministre Najat Vallaud-Belkacem en novembre 2015.

Je reproduis ci-dessous le résumé de l’objectif et des recommandations de la mission confiée à François Germinet. Le rapport complet est disponible au téléchargement sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (PDF, 2 Mo).

Résumé de l’objectif

On se fixe l’objectif de 1 Md€ de chiffre d’affaires en formation continue dans l’ESR d’ici 2020, par des établissements qui s’appuient sur leur expertise issue de la recherche, un modèle économique pérenne, des modalités pédagogiques adaptées, et avec un soutien politique fort de l’État, vis-à-vis de la loi mais aussi vis-à-vis de la structuration des établissements autour de ces enjeux avec des dispositifs incitatifs.

Le rapport alerte notamment sur le fait qu’une augmentation de l’activité de formation continue au sein des établissements sans opérer dans le même temps un changement de modèle, ne serait pas viable et viendrait grever un peu plus le budget des établissements plutôt que le consolider. Ce changement de modèle est en revanche tout à fait possible. Ce rapport tente d’en esquisser les lignes.

Enfin ce rapport a pris le parti de raisonner à arsenal législatif constant et sans financements supplémentaires conséquents de la part de l’État sur le programme 150. Après une première partie plus prospective consacrée au contexte général d’un renouvellement d’une formation tout au long de la vie d’un individu, le rapport aborde en trois parties les conditions de ce changement d’échelle et les actions à mener :

  • de quelles échelles parle-t-on ?
  • ce que cela suppose de la part des universités et écoles
  • ce que cela suppose de la part de l’État.

De quelles échelles parle-t-on ?

  • Identifier le marché potentiel de l’ESR
  • Identifier les secteurs prioritaires, sociaux, démographiques, professionnels ; activer les conseils sectoriels nationaux
  • Mettre en place un suivi régulier des données de la formation continue en identifiant la part de l’ESR, et ce avant et après la loi
  • Construire le big data de la FC

Du côté des établissements

Un positionnement différenciant

  • Mettre en avant la présence des enseignants-chercheurs dans la FC, comme plus-value fortement différenciante ; valoriser les formations en indiquant un taux de présence d’enseignant-chercheur minimum (par exemple 20% minimum).
  • Justifier le chiffrage du salaire complet de l’enseignant-chercheur par l’expertise induite par sa condition d’enseignant-chercheur.
  • Intégrer la FC dans le service des enseignants-chercheurs (quitte à limiter un % de service) ; intégrer des missions de FC dans les fiches de poste de recrutement des enseignants-chercheurs.
  • Prendre en compte dans les services la rémunération des enseignants-chercheurs, l’adaptation aux modalités pédagogiques de la FC.
  • Recruter des EC avec les ressources générées par la FC, sous statut de contractuel d’une part, et de fonctionnaire sur des supports d’emplois d’autre part.

Un modèle économique pérenne

  • Avoir une vision claire et complète de l’ensemble des dépenses, directes et indirectes, liées à une formation continue donnée.
  • Diminuer les coûts de transaction internes pour augmenter la réactivité et la rentabilité des services dédiés.
  • Valoriser le salaire plein et pas uniquement l’HETD même revalorisée, par le biais d’un calcul d’un coût moyen horaire incluant FI et FC.
  • Développer de nouveaux modèles économiques, notamment autour des stages courts et les certifications de type MOOC pour capter de nouveaux publics.
  • Mettre en place des mécanismes incitatifs (rémunérations ou moyens pour la recherche) et ne pas déclarer de bénéfices tant que la totalité des coûts complets n’est pas prise en compte.

Un modèle pédagogique adapté

  • Étendre l’approche par compétences ; diffuser l’approche des IUT au sein des établissements ; rendre modulable les formations des établissements selon une approche par compétences et non exclusivement par contenu.
  • Adapter les formations aux rythmes des stagiaires ; déployer une offre de stages courts positionnés sur l’expertise de l’université.
  • Développer massivement les dispositifs à distance (total ou hybride).
  • Revoir l’exigence de présence ou de traçabilité en FC, au profit de la finalité de la formation et l’attestation des compétences acquises.
  • S’appuyer sur la certification délivrée pour revoir les exigences de validation d’une formation suivie.

Du côté de l’État

Un soutien politique fort

  • Prendre appui sur la nouvelle nomenclature des licences (notamment pro) et master pour procéder à l’inscription des diplômes nationaux sur les listes nationales d’éligibilité au CPF – travail à réaliser avec la CPU.
  • Inscrire sur les listes inter-professionnelles régionales l’offre des établissements d’enseignement supérieur qui dépendent de ministères (tutelle État).
  • Construire un portail RNCP renvoyant vers les établissements accrédités porteurs des mentions nationales, et déclinant les options possibles pour les salariés (les parcours).
  • Positionner le HCERES comme compétent pour mettre en place les dispositions du décret du 30 juin 2015 sur la qualité des formations continues.
  • Adopter la nomenclature européenne des niveaux de qualification ; positionner les niveaux master et ingénieur au niveau 7 et le doctorat au niveau 8.
  • Permettre aux universités d’être des acteurs centraux de la formation continue des médecins, notamment des DPC ; envisager de même la formation continue des métiers du droit.

Des dispositifs incitatifs

  • Accompagner les établissements dans le recrutement de titulaires sur ressources propres.
  • Libérer l’usage des bénéfices de la formation continue.
  • Créer avec la CDC des fonds d’investissement pour la FC concurrentielle.
  • Proposer au PIA3 la création de sociétés d’accélération de la formation continue (SAFC), sur le modèle des SATT, au niveau des COMUE ou inter-COMUE, pour développer la FC concurrentielle.

Mixer formation et vie professionnelle

  • Intégrer l’activité de FC dans le modèle de répartition des moyens.
  • Élaborer un continuum de modèles économiques sur le long de la chaine des formations (de la FI à la FC concurrentielle) ; financer plus largement la formation continue des enseignants et enseignants-chercheurs.
  • Créer des mécanismes sécurisants qui permettent à des individus de mixer formation et vie professionnelle, soit par de l’alternance annuelle ou pluri-annuelle (césure et extension de césure), soit par de l’infra-annuel ; favoriser, auprès des établissements mais aussi des entreprises, l’obtention de diplômes sur plusieurs années.
  • Permettre aux néo-bacheliers professionnels de mener une expérience professionnelle pendant quelques années tout en ayant une place garantie dans l’enseignement supérieur, éventuellement sous forme de contrat avec un établissement et avec un suivi approprié.
  • Promouvoir le « life long designing », la construction de son parcours de vie, notamment en prévoyant la formation de spécialistes dans les universités.
  • Développer la formation continue à destination des alumni.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport de la mission Germinet (PDF, 2 Mo).